1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’API EasyJobs (ci-après « l’API »), fournie par « EasyJobs », permettant aux utilisateurs de publier, modifier et supprimer des offres d’emploi. L’utilisation de l’API implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Définitions
- API : Interface de programmation permettant aux utilisateurs de se connecter à la plateforme EasyJobs pour publier, modifier et supprimer des offres d’emploi.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant obtenu une autorisation d’accès à l’API.
- Clé API : Identifiant unique attribué à un utilisateur permettant d’accéder à l’API.
- Données : Toute information fournie par EasyJobs via l’API, incluant les offres d’emploi, descriptions de postes, entreprises et métadonnées associées.
- Quota : Limitation du nombre de requêtes autorisées par période.
3. Acceptation et modifications des CGU
3.1. L’utilisation de l’API est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU.
3.2. EasyJobs se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via la documentation de l’API.
3.3. La poursuite de l’utilisation de l’API après modification des CGU implique l’acceptation des nouvelles conditions.
4. Accès et inscription à l’API
4.1. Demande d’accès
L’accès à l’API est réservé aux entreprises et partenaires autorisés. Toute demande d’accès doit être effectuée via le formulaire d’inscription dédié, accessible à l’adresse suivante : https://api.easyjobs.fr/ui/creer-un-compte.html.
4.2. Clé API et authentification
Chaque utilisateur se voit attribuer une clé API unique et personnelle, qui doit être utilisée pour chaque requête. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de cette clé.
4.3. Sécurité
EasyJobs peut suspendre ou révoquer une clé API en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGU.
5. Conditions d’utilisation
5.1. Finalité d’utilisation
L’API doit être utilisée uniquement pour :
- Publier de nouvelles offres d’emploi.
- Modifier ou supprimer des offres existantes.
- Faciliter l’intégration avec les systèmes de gestion des talents (ATS) et plateformes partenaires.
5.2. Restrictions d’usage
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Détourner l’API de sa finalité initiale.
- Modifier, reproduire, distribuer ou revendre l’accès à l’API.
- Utiliser l’API à des fins illégales ou contraires aux bonnes pratiques.
6. Disponibilité et maintenance
6.1. Disponibilité du service
L’API est accessible 24/7 sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou aux incidents techniques.
6.2. Maintenance et mises à jour
EasyJobs se réserve le droit d’effectuer des mises à jour ou d’apporter des modifications à l’API. Dans la mesure du possible, ces mises à jour seront annoncées aux utilisateurs à l’avance.
6.3. Support technique
Un support technique est disponible pour aider les utilisateurs à intégrer et utiliser l’API. Les demandes peuvent être adressées par email à l’adresse suivante : support@easyjobs.fr.
7. Responsabilités et limitations
7.1. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des données qu’il envoie via l’API. Il s’engage à respecter les lois en vigueur en matière d’emploi, de confidentialité et de protection des données.
7.2. Responsabilité d’EasyJobs
EasyJobs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’API, y compris, mais sans s’y limiter :
- Une indisponibilité temporaire ou permanente du service.
- Des erreurs dans les données fournies par l’API.
- Une mauvaise utilisation de l’API par l’utilisateur.
7.3. Force majeure
EasyJobs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (cyberattaques, pannes de serveurs, catastrophes naturelles, etc.).
8. Données et confidentialité
8.1. Protection des données
Les données échangées via l’API doivent être utilisées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2. Confidentialité des données
Les utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer les informations obtenues via l’API à des tiers sans autorisation.
8.3. Stockage et conservation des données
Les utilisateurs doivent veiller à ne stocker que les données nécessaires et à les supprimer après utilisation, conformément aux réglementations en vigueur.
9. Tarification et limites d’utilisation
9.1. Accès gratuit
L’accès à l’API est entièrement gratuit. Aucun abonnement ou frais d’utilisation ne s’applique actuellement.
9.2. Quota et limitations
EasyJobs se réserve le droit de limiter le nombre de requêtes par utilisateur afin de garantir un service de qualité pour tous. Les quotas peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques.
10. Résiliation et suspension
10.1. Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut arrêter d’utiliser l’API à tout moment, sans préavis.
10.2. Suspension par EasyJobs
EasyJobs se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès à l’API en cas de :
- Violation des CGU.
- Activité suspecte ou frauduleuse.
- Risques pour la sécurité des données et du service.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Droits sur l’API
EasyJobs conserve l’entière propriété intellectuelle de l’API, de sa documentation et de ses services associés.
11.2. Licence d’utilisation
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable de l’API.
12. Droit applicable et juridiction
12.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux de Metz seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou assistance relative à l’API, l’utilisateur peut contacter EasyJobs via : support@easyjobs.fr